Aller au contenu principal
Onyx Drive Paris
🇬🇧 English
VTC agréé·Badge ADP·RC Pro

Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

1. Éditeur du site

Raison sociale : Onyx Drive Paris

Forme juridique : Entreprise individuelle (EI), soumise à l'impôt sur les sociétés (IS)

Activité : Transport de personnes — Voiturier VTC (code APE 4932Z)

SIREN : 510 489 966

SIRET (siège) : 510 489 966 00026

N° TVA intracommunautaire : FR57 510 489 966

Numéro REVTC : 09525024301

Carte professionnelle VTC : Délivrée par la préfecture compétente, conformément à l'article L3121-1 du Code des transports

Adresse : Paris, Île-de-France, France

Téléphone : +33 6 02 56 56 80

E-mail : contact@onyxdriveparis.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site onyxdriveparis.fr est le gérant d'Onyx Drive Paris, joignable à contact@onyxdriveparis.fr.

3. Hébergement

Ce site est hébergé par :

Firebase App Hosting — Google Cloud Platform

Google LLC — 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis

firebase.google.com

Google LLC est soumis au cadre EU-US Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection adéquat des données conformément à la décision de la Commission Européenne du 10 juillet 2023. Les données peuvent être traitées dans des centres de données situés aux États-Unis et dans l'Union Européenne.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu publié sur le site onyxdriveparis.fr (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, icônes, structure graphique) est la propriété exclusive d'Onyx Drive Paris ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit (impression, téléchargement, copie, lien hypertexte), sans l'autorisation préalable écrite d'Onyx Drive Paris, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles et RGPD

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site est décrit dans notre Politique de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée.

Responsable du traitement : Onyx Drive Paris — contact@onyxdriveparis.fr

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité), contactez-nous à l'adresse ci-dessus. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

6. Cookies

Le site utilise des cookies et traceurs. Les modalités exactes de dépôt, les finalités et les moyens de refus sont décrits dans notre Politique de Confidentialité (section Cookies). Un bandeau de consentement est présenté à chaque nouvel utilisateur conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Onyx Drive Paris ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites ni des éventuels préjudices résultant de leur consultation.

Tout lien hypertexte pointant vers le site onyxdriveparis.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable.

8. Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif. Onyx Drive Paris s'efforce d'assurer leur exactitude et leur mise à jour mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des informations présentées. L'éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation, de l'accès ou de l'incapacité à accéder au site.

Onyx Drive Paris ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une interruption de service due à des opérations de maintenance, une défaillance technique ou un acte malveillant tiers.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif au site ou à son contenu relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

AppelerWhatsApp