Politique de Confidentialité et Cookies
Dernière mise à jour : 3 août 2026, Conformité RGPD (Règlement UE 2016/679) et loi Informatique et Libertés
Sommaire
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site onyxdriveparis.fr est :
EasyMoveVan EI (nom commercial : Onyx Drive Paris), Entreprise individuelle (VTC), SIREN 510 489 966
Cormeilles-en-Parisis, 95240
E-mail : contact@onyxdriveparis.fr
Téléphone : +33 6 02 56 56 80
Compte tenu du volume et de la nature des données traitées (réservations de transport, pas de traitement à grande échelle de données sensibles ni de suivi systématique), Onyx Drive Paris n'a pas l'obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez directement l'adresse e-mail ci-dessus.
2. Données collectées et finalités
a) Formulaire de réservation
Lors d'une réservation sur le site, nous collectons :
| Donnée | Finalité | Obligatoire |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Identification du passager, accueil nominatif, e-mail de confirmation | Oui |
| Numéro de téléphone | Coordination le jour J, contact en cas d'incident | Oui |
| Adresse e-mail | Envoi de la confirmation de réservation et de la facture | Oui |
| Adresses (départ / destination) | Exécution du trajet de transport | Oui |
| Date et heure du trajet | Planification de la prestation | Oui |
| Nombre de passagers | Vérification de la capacité du véhicule | Oui |
| Nombre de bagages | Application éventuelle du supplément bagages | Oui |
| Numéro de vol | Suivi du vol, ajustement en cas de retard | Non |
| Présence d'un siège enfant | Préparation du véhicule | Non |
b) Newsletter (inscription volontaire)
Si vous cochez la case dédiée après une réservation, nous collectons votre nom et votre adresse e-mail pour vous envoyer occasionnellement nos offres et actualités. Cette inscription est facultative, non cochée par défaut, et distincte de l'e-mail de confirmation de réservation. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail, sans avoir à vous justifier.
c) Demandes de devis par messagerie (WhatsApp, SMS, e-mail)
Lorsque vous nous transmettez une demande de devis par messagerie instantanée (WhatsApp, SMS) ou e-mail, nous traitons uniquement les informations logistiques nécessaires à l'établissement du devis (adresses de prise en charge et dépose, étapes intermédiaires, date, heure, passagers, bagages, vol). Ce traitement peut faire appel à des outils automatisés d'analyse syntaxique sécurisés fournis par Google Cloud. Le message d'origine n'est conservé dans aucune base externe et ne fait l'objet d'aucun réentraînement algorithmique.
d) Navigation et mesure d'audience
Avec votre consentement, nous utilisons Google Tag Manager et Google Analytics 4 (GA4) pour mesurer l'audience du site (pages visitées, source du trafic, comportement de navigation). Ces données sont collectées de façon agrégée et anonymisée. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le bandeau cookie.
3. Bases légales du traitement
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : Traitement des données de réservation (nom, téléphone, e-mail, trajet, bagages) nécessaire à l'exécution de la prestation de transport.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : Sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration de la qualité de service.
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : Conservation des données de facturation pendant 10 ans (obligations comptables et fiscales).
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : Cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4), déposés uniquement après accord explicite via le bandeau de consentement ; inscription à la newsletter, effectuée uniquement sur action volontaire de votre part.
4. Durée de conservation
| Catégorie | Durée | Fondement |
|---|---|---|
| Données de réservation (nom, contact, trajet) | 3 ans à compter de la dernière prestation | Prescription civile (art. 2224 C.civ.) |
| Position GPS du chauffeur (suivi ponctuel le jour de la course) | Effacée automatiquement à la fin de la course (statut terminée/annulée) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Empreinte de carte bancaire en garantie (Stripe, requise pour réserver) | Détachée automatiquement 72h après la fin de la course (statut terminée) - délai de sécurité en cas d'incident sur le règlement effectué à bord ; détachement immédiat en cas d'annulation, avant ou après un éventuel débit no-show/annulation tardive/incident de paiement | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Inscription newsletter (nom, e-mail) | Jusqu'à désinscription | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Données de facturation / paiement | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice | Art. L123-22 Code de commerce |
| Logs de connexion / sécurité | 1 an | Art. R10-13 CPCE |
| Données GA4 (audience) | 14 mois maximum | Recommandation CNIL |
| Consentement cookies | 6 mois | Recommandation CNIL |
5. Sous-traitants et destinataires
Onyx Drive Paris s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données à des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être partagées uniquement avec les sous-traitants techniques suivants, dans le cadre strict de la prestation :
Firebase / Google Cloud (Google LLC)
Hébergement du site et stockage des réservations (Firestore)
Localisation des données : UE / États-Unis (EU-US DPF)
Politique de confidentialité →Google Maps Platform (Google LLC)
Calcul de distances et affichage de cartes dans le formulaire
Localisation des données : UE / États-Unis (EU-US DPF)
Politique de confidentialité →Google Analytics 4 / Google Tag Manager (Google LLC)
Mesure d'audience du site (uniquement avec consentement)
Localisation des données : UE / États-Unis (EU-US DPF)
Politique de confidentialité →Google Cloud Generative Language API (Google LLC)
Assistance technique à l'analyse syntaxique des demandes de devis par messagerie (traitement éphémère sans conservation ni réentraînement)
Localisation des données : UE / États-Unis (EU-US DPF)
Politique de confidentialité →Zoho Mail (Zoho Corporation)
Envoi des e-mails de confirmation de réservation
Localisation des données : UE (data center Amsterdam)
Politique de confidentialité →Stripe (Stripe, Inc.)
Enregistrement d'une empreinte de carte bancaire en garantie, requise pour confirmer une réservation (aucun débit sans no-show ou annulation tardive)
Localisation des données : UE / États-Unis (EU-US DPF)
Politique de confidentialité →Telegram (Telegram FZ-LLC)
Notification interne de la réservation à notre équipe
Localisation des données : Hors UE
Politique de confidentialité →Google Calendar (Google LLC)
Planification interne de la course
Localisation des données : UE / États-Unis (EU-US DPF)
Politique de confidentialité →Google Sheets (Google LLC)
Suivi interne des réservations
Localisation des données : UE / États-Unis (EU-US DPF)
Politique de confidentialité →6. Transferts hors Union Européenne
Certains de nos sous-traitants (Google LLC, Stripe Inc., Zoho) sont des entreprises dont le siège social est établi hors de l'Union Européenne (États-Unis, Inde). Ces transferts sont encadrés par les garanties suivantes :
- EU-US Data Privacy Framework : Google LLC et Stripe, Inc. sont certifiés au cadre transatlantique reconnu par la décision d'adéquation de la Commission Européenne du 10 juillet 2023 (décision 2023/1795).
- Clauses Contractuelles Types (CCT) : Pour les transferts ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, nous nous appuyons sur les CCT approuvées par la Commission Européenne (décision 2021/914).
- Telegram (Telegram FZ-LLC) : entreprise établie hors Union Européenne, non couverte par le Data Privacy Framework ni par des CCT signées à ce jour. Utilisée uniquement pour une notification interne minimale de la réservation à notre équipe.
8. Programme de fidélité et de parrainage
Le programme « Club Onyx Privilège » (fidélité et parrainage, voir onyxdriveparis.fr/fidelite) fait l'objet d'un traitement de données distinct de la réservation elle-même.
- Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) - l'inscription au programme et la création d'un profil de fidélité résultent d'une démarche volontaire du client (scan d'un QR code embarqué, ou octroi de points après une course avec les coordonnées déjà fournies lors de la réservation).
- Données traitées : numéro de téléphone (identifiant du profil), nom, e-mail, nombre de courses effectuées, nombre de points, historique des codes de réduction générés (avec statut utilisé/actif), nombre de filleuls parrainés et niveau ambassadeur atteint.
- Lien de parrainage : le lien personnel généré (onyxdriveparis.fr?ref=...) contient votre numéro de téléphone en clair, uniquement pour permettre le calcul de la remise accordée à vos filleuls. Ce lien est destiné à être partagé volontairement par vos soins ; ne le publiez pas sur un espace public si vous ne souhaitez pas que votre numéro y soit visible.
- Filleuls : lorsqu'un proche réserve via votre lien, son numéro de téléphone est enregistré dans votre profil de parrain uniquement pour empêcher qu'un même filleul soit crédité deux fois - il n'est pas rendu visible dans l'interface du parrain au-delà du décompte de parrainages.
- Accès sécurisé : la consultation de votre profil de fidélité (nom, e-mail, historique, codes de réduction actifs) sur la page dédiée nécessite la saisie d'un code de vérification à usage unique envoyé par e-mail à l'adresse déjà enregistrée sur votre profil, afin qu'un tiers connaissant seulement votre numéro de téléphone ne puisse pas consulter ces informations.
- Durée de conservation : les données du profil de fidélité sont conservées tant que le programme reste actif pour le compte concerné, et supprimées sur simple demande (voir Section 9, Vos droits) ou après 3 ans d'inactivité (aucune course, aucun parrainage) à compter du dernier point acquis.
9. Vos droits
Conformément au RGPD (art. 15 à 22) et au Code de la consommation, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) : Obtenir une copie des données personnelles vous concernant.
- Droit de rectification (art. 16) : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (art. 17) : Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sauf obligation légale de conservation.
- Droit à la limitation (art. 18) : Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit d'opposition (art. 21) : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Opposition au démarchage téléphonique (art. L. 223-2 Code de la consommation) : Vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (bloctel.gouv.fr). Votre numéro de téléphone collecté lors d'une réservation ou demande de devis est exclusivement destiné à l'exécution et au suivi de votre prestation de transport.
- Droit à la portabilité (art. 20) : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retrait du consentement (art. 7.3) : Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci (cookies analytics).
- Directives post-mortem (art. 40-1 LIL) : Formuler des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Exercer vos droits
Envoyez votre demande à contact@onyxdriveparis.fr en précisant votre identité et la nature du droit exercé. Nous répondrons dans un délai d'1 mois (délai extensible à 3 mois pour les demandes complexes, avec notification motivée).
Une pièce d'identité peut être demandée pour vérifier votre identité avant traitement de la demande.
10. Contact et réclamation auprès de la CNIL
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :
- E-mail : contact@onyxdriveparis.fr
- Téléphone : +33 6 02 56 56 80
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Version 3.3, Dernière mise à jour : 23 août 2026 · L'empreinte de carte bancaire en garantie n'est plus détachée immédiatement à la fin de la course mais 72h après (statut terminée), délai de sécurité en cas d'incident constaté sur le règlement effectué à bord (voir section 4 et CGV Article 5) ; ajout d'un mode de règlement indicatif (carte/espèces) à la réservation, sans collecte de nouvelle catégorie de données
Version 3.2, Dernière mise à jour : 7 août 2026 · L'empreinte de carte bancaire en garantie devient requise pour réserver (non plus facultative) ; ajout des durées de conservation dédiées pour la position GPS du chauffeur et l'empreinte de carte, toutes deux effacées automatiquement à la fin de la course - voir sections 4 et 5
Version 3.1, Dernière mise à jour : 3 août 2026 · Réintroduction de Stripe comme sous-traitant, uniquement pour l'empreinte de carte bancaire facultative en garantie (aucun débit sans no-show ou annulation tardive) - voir section 5
Version 3.0, Dernière mise à jour : 27 juillet 2026 · Suppression du paiement en ligne (Stripe), règlement 100 % à bord
Voir aussi : CGV · Mentions légales