Politique de Confidentialité & Cookies
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026 — Conformité RGPD (Règlement UE 2016/679) et loi Informatique et Libertés
Sommaire
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site onyxdriveparis.fr est :
Onyx Drive Paris — Entreprise individuelle (VTC), SIREN 510 489 966
Paris, Île-de-France, France
E-mail : contact@onyxdriveparis.fr
Téléphone : +33 6 02 56 56 80
Compte tenu du volume et de la nature des données traitées (réservations de transport, pas de traitement à grande échelle de données sensibles ni de suivi systématique), Onyx Drive Paris n'a pas l'obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez directement l'adresse e-mail ci-dessus.
2. Données collectées et finalités
a) Formulaire de réservation
Lors d'une réservation sur le site, nous collectons :
| Donnée | Finalité | Obligatoire |
|---|---|---|
| Nom et prénom | Identification du passager, accueil nominatif, e-mail de confirmation | Oui |
| Numéro de téléphone | Coordination le jour J, contact en cas d'incident | Oui |
| Adresse e-mail | Envoi de la confirmation de réservation et de la facture | Oui |
| Adresses (départ / destination) | Exécution du trajet de transport | Oui |
| Date et heure du trajet | Planification de la prestation | Oui |
| Nombre de passagers | Vérification de la capacité du véhicule | Oui |
| Nombre de bagages | Application éventuelle du supplément bagages | Oui |
| Numéro de vol | Suivi du vol, ajustement en cas de retard | Non |
| Présence d'un siège enfant | Préparation du véhicule | Non |
b) Paiement en ligne (acompte)
Le paiement de l'acompte (20 % du tarif fixe) est traité par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd — 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande). Onyx Drive Paris ne conserve aucune donnée de carte bancaire. Stripe opère en conformité avec la norme PCI DSS niveau 1 (la plus haute certification sécurité bancaire). Les données de paiement sont traitées selon la Politique de confidentialité de Stripe.
c) Navigation et mesure d'audience
Avec votre consentement, nous utilisons Google Tag Manager et Google Analytics 4 (GA4) pour mesurer l'audience du site (pages visitées, source du trafic, comportement de navigation). Ces données sont collectées de façon agrégée et anonymisée. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le bandeau cookie.
3. Bases légales du traitement
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : Traitement des données de réservation (nom, téléphone, e-mail, trajet, bagages) nécessaire à l'exécution de la prestation de transport.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : Sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration de la qualité de service.
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : Conservation des données de facturation pendant 10 ans (obligations comptables et fiscales).
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : Cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4), déposés uniquement après accord explicite via le bandeau de consentement.
4. Durée de conservation
| Catégorie | Durée | Fondement |
|---|---|---|
| Données de réservation (nom, contact, trajet) | 3 ans à compter de la dernière prestation | Prescription civile (art. 2224 C.civ.) |
| Données de facturation / paiement | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice | Art. L123-22 Code de commerce |
| Logs de connexion / sécurité | 1 an | Art. R10-13 CPCE |
| Données GA4 (audience) | 14 mois maximum | Recommandation CNIL |
| Consentement cookies | 6 mois | Recommandation CNIL |
5. Sous-traitants et destinataires
Onyx Drive Paris s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données à des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être partagées uniquement avec les sous-traitants techniques suivants, dans le cadre strict de la prestation :
Firebase / Google Cloud (Google LLC)
Hébergement du site et stockage des réservations (Firestore)
Localisation des données : UE / États-Unis (EU-US DPF)
Politique de confidentialité →Stripe Payments Europe, Ltd
Traitement des paiements par carte bancaire (acompte)
Localisation des données : Irlande (UE)
Politique de confidentialité →Google Maps Platform (Google LLC)
Calcul de distances et affichage de cartes dans le formulaire
Localisation des données : UE / États-Unis (EU-US DPF)
Politique de confidentialité →Google Analytics 4 / Google Tag Manager (Google LLC)
Mesure d'audience du site (uniquement avec consentement)
Localisation des données : UE / États-Unis (EU-US DPF)
Politique de confidentialité →Zoho Mail (Zoho Corporation)
Envoi des e-mails de confirmation de réservation
Localisation des données : UE (data center Amsterdam)
Politique de confidentialité →6. Transferts hors Union Européenne
Certains de nos sous-traitants (Google LLC, Zoho) sont des entreprises dont le siège social est établi hors de l'Union Européenne (États-Unis, Inde). Ces transferts sont encadrés par les garanties suivantes :
- EU-US Data Privacy Framework : Google LLC est certifié au cadre transatlantique reconnu par la décision d'adéquation de la Commission Européenne du 10 juillet 2023 (décision 2023/1795).
- Clauses Contractuelles Types (CCT) : Pour les transferts ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, nous nous appuyons sur les CCT approuvées par la Commission Européenne (décision 2021/914).
8. Vos droits
Conformément au RGPD (art. 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) : Obtenir une copie des données personnelles vous concernant.
- Droit de rectification (art. 16) : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (art. 17) : Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sauf obligation légale de conservation.
- Droit à la limitation (art. 18) : Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit d'opposition (art. 21) : Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité (art. 20) : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retrait du consentement (art. 7.3) : Retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci (cookies analytics).
- Directives post-mortem (art. 40-1 LIL) : Formuler des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Exercer vos droits
Envoyez votre demande à contact@onyxdriveparis.fr en précisant votre identité et la nature du droit exercé. Nous répondrons dans un délai d'1 mois (délai extensible à 3 mois pour les demandes complexes, avec notification motivée).
Une pièce d'identité peut être demandée pour vérifier votre identité avant traitement de la demande.
9. Contact et réclamation auprès de la CNIL
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :
- 📧 E-mail : contact@onyxdriveparis.fr
- Téléphone : +33 6 02 56 56 80
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Version 2.0 — Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
Voir aussi : CGV · Mentions légales